M-35.1, r. 49 - Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce

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17. L’Association peut conclure avec toute personne engagée dans la mise en marché du produit visé, tout contrat nécessaire ou utile à la réalisation du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 58, a. 17; Décision 8443, a. 2.